Véronique Valléau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Saulnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Valléau
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
"
JORFTEXT000021028338
(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 2009
10/09/2009
De:
Véronique Valléau
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000020446494
(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 2009
29/03/2009
De:
Véronique Valléau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
"
JORFTEXT000019752205
(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 2008
13/11/2008
De:
Véronique Valleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Var
Remplace:
M. Laurent Chauvet
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Var
JORFTEXT000000214217
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2001
18/07/2001